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Avis de confidentialité pour les participants

QUEL EST L’OBJECTIF DE CE DOCUMENT ?

 

ClinEdge (« nous », « notre », « nos ») s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos informations à caractère personnel conformément aux lois applicables. Cet avis de confidentialité décrit comment vos informations à caractère personnel seront recueillies et utilisées. Il s’applique à tous les visiteurs de ce site Web participant et à toute personne qui prend part au processus de recrutement pour participer à un essai clinique mené au nom de Mayne Pharma dans les centres d’essais. Si vous participez ensuite à un essai clinique, vous recevrez d’autres renseignements sur la protection des informations à caractère personnel à ce moment-là.

 

Ce site Web destiné aux participants appartient à ClinEdge et est exploité par lui. ClinEdge traitera vos informations à caractère personnel au nom de Mayne Pharma, qui est le « responsable du traitement des données » pour cette activité de traitement. Mayne Pharma ne recevra pas d’informations à caractère personnel identifiables de ClinEdge. Il est important que vous lisiez cet avis, ainsi que tout autre avis de confidentialité que nous pouvons vous fournir à certaines occasions lorsque nous recueillons ou traitons des informations à caractère personnel vous concernant, afin que vous sachiez comment et pourquoi nous utilisons ces informations.

 

LE TYPE D’INFORMATIONS QUE NOUS DÉTENONS À VOTRE SUJET

 

Les données à caractère personnel, ou informations à caractère personnel, désignent tout renseignement sur une personne à partir duquel cette personne peut être identifiée. (Elles ne comprennent pas les données pour lesquelles l’identité a été supprimée.)

 

Il existe des « catégories particulières » de données à caractère personnel plus sensibles qui nécessitent un niveau de protection plus élevé.

 

Nous recueillerons, stockerons et utiliserons les catégories suivantes d’informations à caractère personnel à votre sujet :

•Coordonnées personnelles telles que nom, titre, adresses, numéros de téléphone et adresses électroniques personnelles

•Date de naissance

•Sexe

•Coordonnées du plus proche parent et de la personne à contacter en cas d’urgence

•Numéro de sécurité sociale

•Coordonnées bancaires

•Copie du permis de conduire/passeport ou d’un autre document d’identité national

•Photographies

Nous pouvons également recueillir, stocker et utiliser les « catégories particulières » suivantes d’informations à caractère personnel plus sensibles :

•Renseignements sur votre état de santé, y compris toute affection, vos dossiers médicaux et vos enregistrements de maladie

•Informations génétiques et données biométriques

•Renseignements sur la race et l’origine ethnique

 

COMMENT VOS INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES RECUEILLIES ?

 

Nous recueillons des informations à caractère personnel à votre sujet lorsque vous visitez notre site Web et directement auprès de vous si vous choisissez de vous porter candidat pour participer à l’étude. Nous pouvons parfois recueillir des renseignements supplémentaires auprès de tiers, comme votre médecin généraliste ou un autre professionnel de santé.

 

Nous pouvons recueillir des informations à caractère personnel supplémentaires dans le cadre d’activités pendant toute la période où vous participez à l’étude.

 

COMMENT NOUS UTILISERONS LES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT

 

Nous utiliserons vos informations à caractère personnel conformément à la loi applicable. Le plus souvent, nous utiliserons vos informations à caractère personnel dans les circonstances suivantes :

1.Lorsque nous devons exécuter l’accord que nous avons conclu avec vous

2.Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale

3.Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et que vos intérêts et vos droits fondamentaux ne l’emportent pas sur ces intérêts

4.Lorsque vous consentez à leur utilisation

 

Nous pouvons également utiliser vos informations à caractère personnel dans les situations suivantes, qui devraient se produire rarement :

 

1.Lorsque nous devons protéger vos intérêts (ou ceux de quelqu’un d’autre), par exemple pour des raisons de sécurité

2.Lorsque cela est nécessaire dans l’intérêt public ou à des fins officielles

 

LES SITUATIONS DANS LESQUELLES NOUS UTILISERONS VOS INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous avons besoin de toutes les catégories d’informations de la liste ci-dessus principalement pour nos intérêts légitimes à vous fournir un site Web destiné aux participants afin de vous procurer des informations sur les essais cliniques, de tenir à jour une base de données des participants potentiels aux essais cliniques, d’effectuer toute sélection ou examen médical pour évaluer votre admissibilité aux essais cliniques et de vous contacter à propos des essais qui pourraient vous intéresser. Dans certains cas, nous pouvons utiliser vos informations à caractère personnel pour poursuivre des intérêts légitimes qui nous appartiennent ou qui appartiennent à des tiers, à condition que vos intérêts et vos droits fondamentaux ne l’emportent pas sur ces intérêts. Les situations dans lesquelles nous traiterons vos informations à caractère personnel sont énumérées ci-dessous.

 

•Fournir un site Web destiné aux participants afin de vous procurer des informations sur les essais cliniques.

•Tenir à jour une base de données des participants potentiels aux essais cliniques.

•Effectuer toute sélection ou bilan de santé afin d’évaluer votre aptitude à participer à des essais cliniques.

•Vous contacter au sujet d’essais qui pourraient vous intéresser.

•Respecter les obligations en matière de santé et de sécurité.

•Prévenir la fraude.

•Surveiller votre utilisation de nos systèmes d’information et de communication afin d’assurer le respect de nos politiques informatiques.

•Mener des études d’analyse des données pour examiner et mieux comprendre l’engagement des participants.

•Effectuer des sondages.

Certains des motifs susmentionnés de traitement se recouperont et plusieurs motifs peuvent justifier notre utilisation de vos informations à caractère personnel.

 

COMMENT NOUS UTILISONS LES INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL PARTICULIÈREMENT SENSIBLES

 

Certaines « catégories particulières » de données à caractère personnel particulièrement sensibles nécessitent un niveau de protection plus élevé. Nous avons besoin d’une justification supplémentaire pour la collecte, le stockage et l’utilisation de ce type d’informations à caractère personnel. Nous pouvons traiter des catégories particulières d’informations à caractère personnel dans les circonstances suivantes :

 

1.Avec votre consentement explicite.

2.Lorsque nous devons nous conformer à nos obligations légales.

3.Lorsque cela est nécessaire dans l’intérêt public.

4.Lorsque cela est nécessaire pour évaluer votre santé ou votre sécurité, sous réserve que les garanties de confidentialité appropriées soient appliquées.

 

Moins souvent, nous pouvons traiter ce type d’informations lorsqu’elles sont nécessaires dans le cadre d’actions en justice ou pour protéger vos intérêts (ou ceux de quelqu’un d’autre) et que vous n’êtes pas en mesure de donner votre consentement, ou lorsque vous avez déjà rendu ces informations publiques.

 

NOS OBLIGATIONS EN TANT QUE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

 

Nous utiliserons vos informations à caractère personnel sensibles de la manière suivante :

Nous utiliserons les informations relatives à votre santé physique ou mentale ou à votre état de handicap pour évaluer votre aptitude à participer à un essai clinique, pour identifier les essais auxquels vous pourriez participer, pour effectuer des tests et des procédures médicales si vous participez ensuite à un essai clinique et pour contacter votre médecin généraliste si nécessaire.

 

AVONS-NOUS BESOIN DE VOTRE CONSENTEMENT ?

 

Nous avons besoin de votre consentement pour utiliser vos catégories particulières de renseignements, comme les renseignements sur la santé. Cookies

Pour plus d’informations, lisez notre politique sur les cookies.

 

Politique sur les cookies : Ce site Web stocke des cookies sur votre ordinateur. Ces cookies sont utilisés pour recueillir des renseignements sur la façon dont vous interagissez avec notre site Web et nous permettent de nous souvenir de vous. Nous utilisons ces informations afin d’améliorer et de personnaliser votre expérience de navigation ainsi que pour des analyses et des mesures concernant nos visiteurs sur ce site Web et d’autres médias. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons, consultez notre Politique de confidentialité.

 

PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE

Nous ne prévoyons pas que des décisions seront prises à votre sujet par des moyens automatisés, mais nous vous informerons par écrit si cette situation venait à changer.

 

PARTAGE DES DONNÉES

 

Nous pouvons être amenés à partager vos données avec des tiers, y compris des prestataires de services tiers et d’autres entités du groupe. Nous demandons aux tiers de protéger la sécurité de vos données et de les traiter conformément à la loi.

 

POURQUOI POURRIEZ-VOUS PARTAGER MES INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL AVEC DES TIERS ?

 

Nous partagerons vos informations à caractère personnel avec des tiers lorsque la loi l’exige ou lorsque nous avons un autre intérêt légitime à le faire, par exemple pour nous permettre de tenir à jour notre base de données des participants ou de vous informer au sujet d’un essai clinique.

 

Les principaux prestataires de services auxquels nous faisons appel sont : Prestataire de

Type de traitement

Lieu du traitement

WordPress

Système CMS pour site Web

États-Unis

Salesforce

Regroupement des données

États-Unis

GoDaddy

GoDaddy héberge notre site Web, ce qui nous permet de traiter votre candidature initiale en ligne.

États-Unis

CallTrackingMetrics

CallTrackingMetrics est notre système téléphonique de suivi des appels utilisé par les spécialistes du recrutement pour assurer le suivi des patients potentiels qui ont fait connaître leur intérêt sur

États-Unis

 

 

Si vous choisissez de participer à un essai clinique mené pour le compte de Mayne Pharma, Mayne Pharma peut traiter vos renseignements parce que :

 

•Vous avez donné l’autorisation à Mayne Pharma de le faire ;

•Mayne Pharma a un contrat avec vous ;

•Mayne Pharma doit vous fournir des services après votre recrutement dans un essai clinique ;

•Mayne Pharma a des intérêts légitimes à le faire, à savoir la sécurité informatique, la prévention de la fraude etl’administration de ses affaires, ou l’exécution d’un contrat entre vous et Mayne Pharma, ou la prise de mesures à votre demande pour conclure un tel contrat ;

•En ce qui concerne les données à caractère personnel sensibles, comme l’exigent ou le permettent les lois applicables, car cetraitement est nécessaire pour exécuter les obligations de Mayne Pharma et exercer des droits spécifiques relatifs à la conduite d’unessai clinique particulier, car il est nécessaire pour établir, exercer ou défendre un droit juridique, car vous avez manifestement rendupubliques vos informations, ou car vous avez donné votre consentement explicite préalable ;

•Mayne Pharma fait valoir ses droits légaux en vertu de la juridiction auprès de laquelle les données ont été recueillies, ou dans d’autres cas si Mayne Pharma croit de bonne foi que la divulgation est requise par la loi ;

•Mayne Pharma se conforme à une obligation légale à laquelle elle est soumise.

 

TRANSFERT D’INFORMATIONS EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Pour les résidents de l’Union européenne (UE), nous pouvons transférer les informations à caractère personnel collectées vous concernant en dehors de l’UE, y compris aux États-Unis (où certaines des sociétés de notre groupe sont basées), afin de vous fournir nos services. Nous utilisons divers mécanismes juridiques pour garantir que vos droits et protections suivent les données à caractère personnel transférées de l’Espace économique européen et de la Suisse vers des pays dont le niveau de protection des données n’a pas été déterminé par la Commission européenne comme adéquat. Ces mécanismes comprennent des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, et votre consentement.

 

SÉCURITÉ DES DONNÉES

 

Nous avons mis en place des mesures pour protéger la sécurité de vos informations, dont certaines sont indiquées ci-dessous. De plus amples détails sur ces mesures sont disponibles sur demande.

Les tiers ne traiteront vos informations à caractère personnel que sur nos instructions et s’ils ont accepté de préserver leur confidentialité et de les conserver en lieu sûr.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher que vos informations à caractère personnel ne soient perdues accidentellement, utilisées ou consultées de façon non autorisée, modifiées ou divulguées. De plus, nous limitons l’accès à vos informations à caractère personnel aux employés, agents, entrepreneurs et autres tiers qui ont besoin d’en prendre connaissance à des fins commerciales. Ces tiers ne traiteront vos informations à caractère personnel que sur nos instructions et ils sont soumis à une obligation de confidentialité. Sachez toutefois que, malgré tous nos efforts, aucune mesure de sécurité n’est parfaite ou impénétrable.

 

CONSERVATION DES DONNÉES

 

Si vous avez des questions au sujet de notre politique de conservation des données, veuillez contacter : GDPR@clin-edge.com. Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans le présent avis, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou permise par la loi. Étant donné que ces besoins peuvent varier selon le type de données et le contexte des différents produits, les périodes de conservation réelles peuvent varier considérablement. Les critères que nous utilisons pour déterminer les périodes de conservation sont les suivants :

•une période de conservation spécifique pour un certain type de données que nous avons adoptée et annoncée ;

•la période pendant laquelle les données à caractère personnel sont nécessaires pour fournir nos services et produits et pourexercer nos activités (y compris le maintien et l’amélioration de la performance de nos services et produits, la sécurisation denos systèmes et la tenue de dossiers commerciaux et états financiers appropriés), en règle générale, ce qui établit la basepour la plupart des périodes de conservation des données ;

•un délai plus long en l’absence de contrôle automatisé vous permettant d’accéder aux données à caractère personnel et de lessupprimer à tout moment ;

•une période plus courte si les données à caractère personnel sont de nature sensible ;

•une période requise par une obligation légale, contractuelle, comptable ou similaire de conserver les données (comme les loisprévoyant des obligations de conservation des données dans la juridiction applicable, les ordonnances gouvernementalesvisant à préserver les données pertinentes à une enquête ou les mises en suspens légales en prévision d’un litige) ;

•un délai dicté par la prescription des actions en justice liées à l’objet des données ;

•une période nécessaire à la protection de vos intérêts vitaux ou des intérêts vitaux d’une autre personne physique

 

VOS DROITS

 

Nous respecterons vos droits légaux sur vos données.

Pour les résidents de l’UE, vous disposez également des droits suivants en ce qui concerne vos données à caractère personnel :

•demander l’accès à vos données à caractère personnel.

•corriger toute inexactitude dans vos données à caractère personnel.

•effacer (droit à l’oubli), c’est-à-dire qu’à votre demande, nous devons effacer les données à caractère personnel stockées àvotre sujet.oLe droit à l’oubli n’est pas absolu (garanti) et est évalué au cas par cas.

•limiter le traitement de vos données à caractère personnel.opar exemple, si le traitement est illicite ou si les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires à des finsde traitement mais sont requises par vous pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits, par exemple,comme documentation ou preuve.

•s’opposer au traitement de vos données à caractère personnel ; ceci est évalué au cas par cas.

•recevoir vos données à caractère personnel et les transmettre à un tiers.

•retirer votre consentement au traitement des données ;otout ce qui a été collecté avant votre retrait peut encore être traité.

Ces demandes peuvent être faites en ligne : https://clin-edge.com/data-subject-requests-gdpr/ Ou par courrier : 108 Myrtle St, Quincy, MA, 02171 À l’attention de : Délégué à la protection des données

 

CE DONT NOUS POURRIONS AVOIR BESOIN DE VOTRE PART

 

Il se peut que nous ayons besoin de vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit à accéder à ces informations (ou à exercer tout autre de vos droits). Il s’agit d’une autre mesure de sécurité appropriée pour s’assurer que les informations à caractère personnel ne sont pas divulguées à toute personne qui n’a pas le droit de les recevoir.

 

DROIT DE RETIRER VOTRE CONSENTEMENT

 

Dans tous les cas où vous avez donné votre consentement à la collecte, au traitement et au transfert de vos informations à caractère personnel à des fins précises, vous avez le droit de retirer votre consentement à ce traitement spécifique à tout moment. Pour retirer votre consentement, visitez https://clin-edge.com/data-subject-requests-gdpr/ Ou par courrier : 108 Myrtle St, Quincy, MA, 02171 À l’attention de : Délégué à la protection des données. Une fois que nous aurons reçu un avis nous informant que vous avez retiré votre consentement, nous ne traiterons plus vos informations aux fins auxquelles vous avez initialement consenti, à moins que nous n’ayons un autre motif légitime de le faire en droit. Veuillez noter que ce retrait ne s’applique pas si nous avons déjà agi sur la base des informations reçues.

 

MODIFICATIONS APPORTÉES AU PRÉSENT AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

 

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cet avis de confidentialité à tout moment.

 

Si vous avez des questions au sujet de cet avis de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse . GDPR@clin-edge.com